Joe Co. OS
Conditions d'utilisation
En vigueur le 1er juillet 2026
Ces conditions constituent l'accord entre Joe Co. Solutions LLC et l'organisation qui utilise la plateforme Joe Co. OS. En utilisant la plateforme, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à l'engager.
Entre qui ces conditions s'appliquent
Joe Co. (aussi "nous") est Joe Co. Solutions LLC. "Vous" désigne l'organisation qui s'inscrit pour utiliser la plateforme. Les "Données Client" désignent tout ce que vous et votre équipe saisissez dans la plateforme, y compris les candidatures de bénévoles, les dossiers de subventions et de développement, et les informations personnelles de vos bénévoles, donateurs, employés et contacts. Un "utilisateur final" est une personne dont vous recueillez des informations via la plateforme.
La plateforme et votre droit d'utilisation
Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme pour le propre travail de votre organisation tant que ces conditions sont en vigueur. Vous n'acquérez aucune propriété sur le logiciel lui-même.
Vos comptes et responsabilités
Vous êtes responsable de vos utilisateurs et de la sécurité des identifiants de connexion. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos Données Client et du droit de les recueillir et de les utiliser, y compris les consentements que vos utilisateurs finaux doivent donner, et le consentement parental ou du tuteur lorsqu'un programme recueille des informations sur des mineurs.
Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas enfreindre la loi avec la plateforme, de ne pas téléverser de code malveillant, de ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ni de contourner la sécurité de la plateforme, de ne pas revendre ni accorder de sous-licence sur la plateforme, et de ne pas l'utiliser pour envoyer des messages illégaux ou de harcèlement.
Vos données restent les vôtres
Vous êtes propriétaire de vos Données Client. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Vous nous accordez uniquement la permission limitée dont nous avons besoin pour héberger, traiter, sécuriser, sauvegarder et afficher vos données afin que la plateforme fonctionne pour vous, et pour fournir une assistance. Pour la plupart des données des utilisateurs finaux, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant. Nous traitons les informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Fonctionnalités d'IA
Certaines fonctionnalités font appel à un fournisseur d'IA tiers (actuellement OpenAI) pour évaluer la pertinence des subventions et rédiger des documents à partir des informations que vous fournissez. Par défaut, elles s'exécutent avec notre clé de plateforme et un plafond budgétaire par organisation, et nous enregistrons l'utilisation. Vous pouvez choisir d'utiliser votre propre clé d'IA, auquel cas ces appels vous sont facturés et nous conservons cette clé chiffrée. Le résultat de l'IA peut être erroné, alors vérifiez-le avant de vous y fier.
Frais
Les frais éventuels sont fixés dans votre commande ou un accord distinct avec nous. Certaines organisations, dont les partenaires de lancement et à but non lucratif, peuvent utiliser la plateforme gratuitement. Cela ne change rien au reste de ces conditions. Nous donnerons un préavis raisonnable avant toute modification des frais.
Confidentialité
Chaque partie protégera les informations non publiques de l'autre et ne les utilisera que pour faire fonctionner la plateforme. Cela ne couvre pas les informations déjà publiques ou que la loi nous oblige à divulguer.
Disponibilité et garanties
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible et nous publions l'état sur status.joegogo.com. La plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne promettons pas qu'elle sera ininterrompue ou exempte d'erreurs et, dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons les garanties implicites.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée à ce que vous nous avez payé pour la plateforme au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à un montant raisonnable lorsque la plateforme est fournie gratuitement.
Mettre fin à l'accord et vos données
Chaque partie peut mettre fin à cet accord avec un préavis raisonnable, ou en cas de manquement substantiel non corrigé dans un délai raisonnable. Vous pouvez exporter les données de votre organisation à tout moment depuis la plateforme. Une fois votre accord terminé, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi nous les supprimons des systèmes actifs et les sauvegardes expirent selon leur cycle habituel.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la plateforme et ces conditions. En cas de modification substantielle, nous donnerons un préavis raisonnable. Continuer à utiliser la plateforme après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.